15 Septembre 1935 : En Allemagne, adoption des Lois de Nuremberg.

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15 Septembre 1935 : En Allemagne, adoption des Lois de Nuremberg.

Message  U-47 le Mar 15 Sep - 20:20

(Mardi 15 septembre 2009)

15 Septembre 1935 : les Lois de Nuremberg.

15 Septembre 1935 : En Allemagne, adoption des Lois de Nuremberg.

Elles sont donc adoptées à l'unanimité par le Reichstag,
lors d'une session extraordinaire à l'occasion du 7ème Congrès annuel
du NSDAP.Sont alors créées :

- la Reichsflaggengesetz ( loi sur le drapeau du Reich ),
- la Gesetz zum Schutze des Deutschen Blutes und der deutschen Ehre
( loi sur la protection du Sang et de l'Honneur allemand ),
- la Reichsbürgergesetz ( loi sur la citoyenneté du Reich ).



"Pour la protection du Sang et de l'Honneur allemand."

"Certains que la pureté du sang allemand est la condition nécessaire
pour assurer la vie du peuple allemand et animé par la volonté inflexible
d'assurer l'avenir de la Nation allemande, le Reichstag a décidé unanimement
la loi promulguée ici :

Article 1.1 :

Les mariages entre Juifs et citoyens allemands ou de sang voisin sont interdits.
Les mariages consentis malgré cette interdiction n'ont pas de valeur, même
s'ils ont été conclus à l'étranger pour ne pas tomber sous le coup de la présente loi.

Article 1.2 :

L'action en annulation ne peut être formulée que par le procureur.

Article 2 :

Les relations extra-conjugales entre Juifs et citoyens allemands ou de sang voisin sont interdites.

Article 3 :

Les Juifs n'ont pas le droit d'employer dans leur ménage des ressortissantes allemandes ou de sang apparenté de moins de 45 ans.

Article 4.1 :

Il est interdit aux Juifs de hisser et d'arborer les couleurs nationales du Reich.

Article 4.2 :

Il leur par contre autorisé d'arborer les couleurs juives.
L'exercice de ce droit est protégé par l'État.

Article 5.1 :

Quiconque contrevient au paragraphe 1 sera puni par une peine de bagne.

Article 5.2 :

L'homme qui contrevient au paragraphe 2 sera puni par la prison ou le bagne.

Article 5.3 :

Quiconque contrevient aux dispositions des paragraphes 3 et 4 sera puni
d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à un an et une amende ou puni
d'une de ces peines.

Article 6 :

Le Ministre de l'Intérieur du Reich décrète les prescriptions administratives
et légales nécessaires pour la mise en place et le complément de la loi
en accord avec le représentant du Führer et avec le Ministre de la Justice
du Reich.

Article 7 :

La loi entre en application le jour de sa promulgation, le paragraphe 3
n'entrera cependant en application que le 1er Janvier 1936.

Nuremberg, le 15 septembre 1935.
Fait lors du Reichsparteitag der Freiheit."
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